Dominique Pottier

De: POTTIER Dominique
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2016
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
LISTE UTILE
INTC1936085A(source BOMI)
inscription
17 Janvier 202017/01/2020
De: Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448513(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Jean-Pol Mambourg
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605827(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005